Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 novembre 2001, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université Rennes-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion, les ensembles immobiliers domaniaux sis rue de Kerampont, rue Paul-Peral et rue de la Haute-Rive, à Lannion (Côtes-d'Armor), cadastrés section AR nos 358, 359, 392 et 465, d'une superficie totale de 58 ares 59 centiares ;
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 1, boulevard Waldeck-Rousseau, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), cadastré section BE nos 22 et 296, pour une superficie totale de 44 ares 45 centiares,
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Les ensembles immobiliers sis à Lannion resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-02095 à la rubrique « université Rennes-I ».
L'ensemble immobilier sis à Saint-Brieuc, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-03082 à la rubrique « université Rennes-I », sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.